Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") définissent les modalités d'utilisation du service Zestly (ci-après dénommé le…
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") définissent les modalités d'utilisation du service Zestly (ci-après dénommé le "Service"), accessible via le site web https://zestly.org (https://zestly.org), les applications mobiles (iOS/Android), ou tout autre domaine où le service pourrait être transféré, édité par Dapfor SAS (ci-après dénommée "l'Éditeur").
L'utilisation du Service est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit confirmer son acceptation des présentes CGU en cochant une case prévue à cet effet. Cette action vaut reconnaissance expresse et sans réserve.
IMPORTANT : EN UTILISANT CE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE CONTENU EST GÉNÉRÉ PAR DES ALGORITHMES AUTOMATISÉS ET PEUT CONTENIR DES ERREURS. LE SERVICE NE SE SUBSTITUE PAS À UNE ÉVALUATION ÉDUCATIVE PROFESSIONNELLE.
Service : désigne la plateforme éducative Zestly qui aide les utilisateurs à créer des quiz, examens, résumés et fiches d'apprentissage personnalisés à partir de leurs documents en utilisant la génération automatique de contenu.
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service, qu'elle soit inscrite ou non.
Utilisateur non inscrit : personne utilisant le Service en mode essai, sans création de compte.
Utilisateur inscrit : personne ayant créé un compte sur le Service.
Utilisateur avec abonnement : personne ayant souscrit à une offre payante du Service.
Contenu : ensemble des informations, textes, images et données téléchargées par l'Utilisateur sur le Service.
Contenu Généré : quiz, examens, résumés, fiches d'apprentissage et autres matériels automatiquement créés par les algorithmes du Service à partir du Contenu de l'Utilisateur.
Modèle : document pédagogique de base créé par l'Utilisateur à partir duquel peuvent être générés des quiz, examens, résumés et fiches d'apprentissage.
Fiche d'apprentissage : carte mémo générée par le Service, comportant un recto (terme, question ou concept) et un verso (définition ou réponse).
Session d'apprentissage : séquence de révision de fiches d'apprentissage dans laquelle l'Utilisateur progresse en mode Glissement (évaluation par soi-même) ou en mode Mémorisation (évaluation par intelligence artificielle).
Résumé : synthèse structurée générée automatiquement à partir du Contenu de l'Utilisateur.
Groupe : espace collaboratif créé par un Utilisateur permettant d'inviter des membres et de partager du contenu pédagogique.
Propriétaire de groupe : Utilisateur ayant créé le Groupe, supportant les quotas d'utilisation et responsable du Contenu et des Membres.
Membre de groupe : Utilisateur ayant accepté une invitation à rejoindre un Groupe.
Co-parent / Co-enseignant : Membre de groupe disposant de droits de gestion étendus, notamment la capacité d'assigner du contenu aux autres membres.
Candidat public : Utilisateur accédant à un test, examen ou jeu de fiches d'apprentissage via un lien de partage public, sans être le créateur du contenu.
Organisation : entité disposant d'un abonnement Entreprise, gérant plusieurs enseignants et étudiants au sein d'un espace commun.
Abonnement : formule payante permettant d'accéder à des fonctionnalités élargies et à des quotas mensuels augmentés.
Fonctionnalités premium : fonctionnalités exclusivement accessibles aux Utilisateurs avec abonnement.
Destinataires Tiers : personnes qui reçoivent des quiz, examens ou fiches d'apprentissage partagés par les Utilisateurs.
Notification push : message envoyé directement sur l'appareil de l'Utilisateur via les services APNs (Apple) ou FCM (Google Firebase), sous réserve de son accord explicite.
Le Service est destiné aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus. En utilisant le Service, vous confirmez avoir au moins 13 ans. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement parental ou d'un tuteur.
Les parents ou tuteurs qui créent des comptes pour leurs enfants sont responsables de :
• Superviser l'utilisation du Service par leurs enfants
• S'assurer de la pertinence du contenu partagé
• Gérer l'accès aux résultats et aux données personnelles
Les établissements d'enseignement utilisant le Service pour des mineurs doivent s'assurer d'obtenir le consentement approprié et d'exercer une supervision conforme aux lois applicables.
L'utilisation du Service, même en mode essai sans inscription, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après cette notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Zestly est une plateforme éducative qui aide les Utilisateurs à créer des quiz, examens, résumés et fiches d'apprentissage personnalisés à partir de leurs propres documents pédagogiques ou de sujets saisis librement, en utilisant une technologie de génération automatique de contenu.
L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE :
• Le contenu généré est créé par des algorithmes automatisés et peut contenir des erreurs factuelles, des inexactitudes ou du matériel inapproprié
• Le Service ne remplace pas une évaluation éducative professionnelle ou une révision par un expert
• L'Éditeur ne donne aucune garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation du contenu généré à un usage particulier
• Les Utilisateurs doivent vérifier de manière indépendante tout contenu généré avant utilisation dans des contextes officiels ou à enjeux élevés
• Le Contenu Généré peut être similaire ou identique au contenu généré pour d'autres utilisateurs ; l'Éditeur ne garantit pas l'originalité ou l'exclusivité du contenu
• L'Éditeur ne garantit pas que le Contenu Généré ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ; l'Utilisateur est responsable de vérifier la conformité avant toute utilisation
• Les notes, scores et résultats générés par le Service sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas des évaluations officielles, certifiées ou académiquement reconnues
AVERTISSEMENT IMPORTANT CONCERNANT LES ÉVALUATIONS :
Les notes et scores attribués par le Service sont générés automatiquement par des algorithmes et :
• NE DOIVENT PAS être utilisés comme évaluations officielles dans un contexte scolaire, universitaire ou professionnel
• NE CONSTITUENT PAS une certification, un diplôme ou une qualification reconnue
• NE PEUVENT PAS servir de base à des décisions d'admission, de recrutement ou d'avancement
• PEUVENT contenir des erreurs d'évaluation que l'Éditeur décline toute responsabilité de corriger
L'Utilisateur qui utilise les résultats du Service à des fins officielles le fait à ses propres risques et dégage l'Éditeur de toute responsabilité quant aux conséquences de cette utilisation.
L'Éditeur ne garantit aucun résultat d'apprentissage, amélioration académique ou réussite aux examens. L'efficacité pédagogique du Service dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté de l'Éditeur.
Le Service propose les fonctionnalités suivantes :
• Quiz : série de questions à choix multiples générées à partir du Contenu de l'Utilisateur, avec correction automatique
• Examen : session interactive simulant un examen oral conduit par un enseignant virtuel basé sur l'intelligence artificielle
• Résumé : synthèse structurée du Contenu de l'Utilisateur, générée automatiquement
• Fiches d'apprentissage : jeu de cartes recto-verso pour la mémorisation, utilisable en mode Glissement ou en mode Mémorisation
• Partage : possibilité de partager tout contenu généré via un lien public ou une assignation directe à des membres d'un Groupe
Le Service permet la génération de contenu à partir de requêtes textuelles saisies par l'Utilisateur (par exemple : "créer un examen sur la Seconde Guerre mondiale"). L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
• Le contenu généré à partir de requêtes textuelles est basé sur des sources d'information générales et peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des informations obsolètes
• L'Éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu des requêtes de l'Utilisateur et décline toute responsabilité quant à leur pertinence ou légalité
• L'Utilisateur est seul responsable de la vérification de l'exactitude du contenu généré
• Les résultats peuvent varier et ne sont pas garantis pour correspondre aux attentes de l'Utilisateur
Le Service peut proposer des fonctionnalités de saisie vocale et de synthèse vocale. Ces fonctionnalités peuvent utiliser :
• Les capacités natives de l'appareil de l'Utilisateur (reconnaissance vocale et synthèse vocale du système)
• Des services tiers en ligne pour le traitement vocal, notamment le service OpenAI Whisper pour la transcription audio
L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
• La précision de la reconnaissance vocale dépend de nombreux facteurs (qualité audio, accent, environnement) et n'est pas garantie
• Les données vocales peuvent être transmises à des prestataires tiers pour traitement, conformément à la Politique de Confidentialité
• L'Éditeur n'est pas responsable des erreurs de transcription ou de synthèse vocale
• L'utilisation de services vocaux tiers est soumise aux conditions d'utilisation de ces prestataires
La fonctionnalité « examen » inclut un mode interactif simulant un examen oral, où le système pose des questions et l'Utilisateur répond librement. L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
• Le « professeur » ou « enseignant » en mode examen est un système automatisé basé sur l'intelligence artificielle, et non une personne réelle
• Les questions sont générées par des algorithmes et peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes
• L'évaluation des réponses est effectuée automatiquement et ne remplace pas l'évaluation d'un pédagogue qualifié
• L'Éditeur n'est pas responsable de la qualité de l'interaction ni de la valeur pédagogique du dialogue
Le Service propose une fonctionnalité de révision par fiches d'apprentissage, disponible en deux modes :
Mode Glissement : l'Utilisateur visualise le recto de la fiche, se prononce sur sa réponse, retourne la fiche pour voir le verso, puis indique s'il a mémorisé le terme ou non. Ce mode ne fait appel à aucune évaluation automatisée.
Mode Mémorisation : l'Utilisateur saisit ou dicte sa réponse, qui est transmise à un système d'intelligence artificielle pour évaluation. Le résultat (correct, partiel, incorrect) est fourni à titre indicatif.
• L'évaluation en mode Mémorisation est automatisée et peut comporter des erreurs d'appréciation
• L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des fiches générées ni leur adéquation à un programme éducatif particulier
• L'historique des sessions d'apprentissage est conservé afin de proposer une révision adaptée aux cartes non maîtrisées lors des sessions précédentes
• Les fiches d'apprentissage peuvent être partagées publiquement via un lien, dans les conditions prévues à l'article 7
Le Service peut envoyer des notifications push sur les appareils mobiles des Utilisateurs disposant d'un compte, sous réserve de leur accord explicite.
• Les notifications push nécessitent l'enregistrement d'un jeton d'identification de l'appareil auprès des services APNs (Apple) ou FCM (Google Firebase)
• L'activation et la désactivation des notifications push s'effectuent depuis les paramètres du profil au sein de l'application
• La désactivation des notifications push au niveau du profil s'applique à l'ensemble des appareils enregistrés de l'Utilisateur
• Les jetons d'appareils sont conservés même en cas de désactivation des notifications, afin de permettre une réactivation sans nouvelle configuration
• Les données d'identification des appareils sont transmises à Apple et Google dans le cadre de la distribution des notifications, conformément à la Politique de Confidentialité
Le Service est accessible sans inscription, en mode essai gratuit, dans la limite des quotas prévus pour ce mode. L'accès en mode essai ne requiert pas de création de compte.
La création d'un compte est nécessaire pour accéder à des fonctionnalités élargies. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités sur son compte.
Le Service est proposé selon plusieurs plans :
• Gratuit : plan de base accessible après inscription, avec des quotas limités d'utilisation mensuelle
• Basique : plan individuel offrant des quotas mensuels étendus et l'accès aux fonctionnalités standard
• Famille : plan permettant la création d'un Groupe familial incluant jusqu'à six membres invités et un co-parent, avec des quotas partagés élargis
• Professionnel : plan destiné aux enseignants, permettant la gestion de plusieurs Groupes de type classe et l'assignation de contenu aux membres
• Entreprise : plan à destination des organisations, facturé par siège d'enseignant actif, permettant la gestion centralisée de plusieurs enseignants, classes et étudiants
Les détails des quotas et fonctionnalités associés à chaque plan sont précisés sur la page de souscription du Service. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les plans et leurs contenus sous réserve d'un préavis raisonnable.
Certains plans permettent à l'Utilisateur de créer des Groupes pour inviter des membres et partager du contenu pédagogique.
Groupe familial (plan Famille) :
• Le Propriétaire du Groupe est le parent payant ; il supporte l'ensemble des quotas d'utilisation, y compris le contenu créé par les membres invités
• Les membres invités (enfants) peuvent créer du contenu, démarrer des quiz, des examens et des sessions de fiches d'apprentissage, dans la limite des permissions accordées par le Propriétaire
• Un co-parent peut être invité avec des droits de gestion étendus, notamment la capacité d'assigner du contenu
• Le contenu créé par les membres est attribué au Propriétaire du Groupe aux fins de comptabilisation des quotas
Groupe de classe (plan Professionnel) :
• L'enseignant Propriétaire peut créer du contenu, l'assigner aux élèves membres et consulter leurs résultats
• Les élèves membres peuvent démarrer les contenus qui leur sont assignés ou autorisés, dans la limite des permissions définies par l'enseignant
• Le Propriétaire supporte les quotas d'utilisation pour l'ensemble du Groupe
Espace Organisation (plan Entreprise) :
• L'Organisation dispose d'un espace commun géré par un ou plusieurs administrateurs
• Chaque enseignant membre dispose de ses propres quotas individuels, facturés au titre de son siège
• Les étudiants membres ne consomment pas de quotas
L'Utilisateur Propriétaire d'un Groupe est responsable :
• De la gestion des invitations et des permissions accordées aux membres
• De la conformité de l'utilisation du Service par les membres du Groupe avec les présentes CGU
• Du contenu partagé ou assigné aux membres du Groupe
L'utilisation du Service est soumise à des quotas mensuels variables selon le plan souscrit, portant notamment sur le nombre de modèles créés, de quiz, d'examens, de résumés, de sessions de fiches d'apprentissage et de partages publics. Les quotas sont réinitialisés de façon différée au premier accès après expiration de la période mensuelle. Les quotas non consommés ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre.
En téléchargeant du contenu sur le Service, l'Utilisateur garantit et déclare que :
• Il possède ou a obtenu tous les droits, licences et permissions nécessaires pour utiliser et télécharger le contenu
• Le contenu n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autres droits de tiers
• Le contenu ne contient pas de matériel illégal, diffamatoire, obscène ou nuisible
• Le contenu est approprié à l'objectif éducatif visé
L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utiliser, traiter et analyser le contenu téléchargé uniquement aux fins de fournir et améliorer le Service. Cette licence prend fin à la suppression du compte, sauf pour les données anonymisées utilisées pour l'amélioration du service.
L'Utilisateur reçoit une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utiliser le Contenu Généré à des fins éducatives. L'Utilisateur ne peut pas :
• Vendre ou distribuer commercialement le Contenu Généré sans autorisation
• Revendiquer le Contenu Généré comme travail original pour obtenir des crédits académiques
• Utiliser le Contenu Généré de manière contraire aux lois applicables
Le Service, ses logiciels, son design, ses algorithmes et toute propriété intellectuelle associée restent la propriété exclusive de l'Éditeur.
Lors du partage de quiz, examens ou fiches d'apprentissage, l'Utilisateur :
• Est seul responsable de la sélection des destinataires appropriés
• Doit s'assurer que les destinataires ont l'âge approprié (13+) ou ont le consentement parental
• Assume toute responsabilité pour les réclamations découlant du contenu partagé
• Ne doit pas partager de contenu contenant des données personnelles sans le consentement des personnes concernées
Les liens de partage publics rendent le contenu accessible à toute personne disposant du lien, y compris aux Candidats publics non inscrits. L'Utilisateur comprend que :
• Le contenu public peut être consulté, copié ou partagé par tout tiers
• Chaque accès via lien public par un nouveau Candidat public consomme un quota de partages imputé au créateur du contenu
• L'Éditeur n'est pas responsable de l'utilisation par des tiers du contenu partagé publiquement
• Les liens publics ne doivent pas être utilisés pour du contenu contenant des informations sensibles
• La désactivation d'un lien public ferme l'accès aux nouveaux Candidats mais n'interrompt pas les sessions déjà en cours
Les Destinataires Tiers et Candidats publics qui accèdent au contenu partagé sont liés par les présentes CGU concernant leur utilisation du Service.
À l'issue d'un quiz, d'un examen ou d'une session de fiches d'apprentissage réalisé via un lien de partage public, le Candidat public peut attribuer une note (de 1 à 5 étoiles) au contenu et laisser un commentaire facultatif. L'Utilisateur créateur accepte que :
• Ces notations sont visibles uniquement par le créateur du contenu, à titre d'indicateur de satisfaction
• Les notations ne constituent pas des avis publics ni des évaluations officielles de la qualité du contenu
• L'Éditeur ne modère pas les commentaires textuels et décline toute responsabilité quant à leur contenu
• L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout commentaire contraire aux présentes CGU
Les paiements sont traités par des prestataires tiers :
• Stripe pour les abonnements web
• Apple App Store pour les achats intégrés sur iOS
• Google Play pour les achats intégrés sur Android
En souscrivant, l'Utilisateur accepte les conditions du prestataire de paiement applicable.
Pour les abonnements souscrits via Apple :
• Le paiement est débité du compte Apple ID lors de la confirmation de l'achat
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours
• Gérez vos abonnements dans les Réglages du compte Apple ID
• Ce contrat est conclu entre l'Utilisateur et DAPFOR SAS, et non avec Apple
• Apple n'a aucune obligation de fournir maintenance ou support
Le plan Entreprise est facturé à l'Organisation sur la base du nombre de sièges enseignants actifs. Les conditions tarifaires spécifiques font l'objet d'un accord distinct entre l'Organisation et l'Éditeur. Les modalités de résiliation, de renouvellement et de modification du nombre de sièges sont définies dans cet accord.
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement. L'annulation stoppe les prélèvements futurs mais ne donne pas droit à un remboursement pour la période de facturation en cours.
• Pour les abonnements web : droit de rétractation de 14 jours selon la législation européenne, sauf renonciation expresse de l'Utilisateur conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation
• Pour les achats App Store/Play Store : les remboursements sont régis par les politiques de remboursement d'Apple ou Google
• Aucun remboursement au prorata pour les périodes de facturation partielles
L'Éditeur peut modifier les prix des abonnements. Les abonnés existants seront prévenus au moins 30 jours à l'avance et pourront résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
L'Utilisateur s'engage à :
• Utiliser le Service de manière légale et éthique
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le Service pour la fraude ou la malhonnêteté académique
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas télécharger de contenu malveillant ou tenter de perturber le Service
• Ne pas utiliser d'outils automatisés pour accéder au Service sans autorisation
• Utiliser la fonction de partage de manière responsable et conforme aux lois applicables
Il est strictement interdit de télécharger, soumettre, générer ou partager via le Service tout contenu :
• À caractère pornographique, obscène ou sexuellement explicite
• Pédopornographique ou exploitant des mineurs de quelque manière que ce soit
• Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Diffamatoire, calomnieux ou portant atteinte à l'honneur d'autrui
• Faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes
• Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement
• Constituant une fraude ou une escroquerie
• Violant toute loi ou réglementation applicable
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il soumet au Service, y compris les requêtes textuelles utilisées pour la génération de contenu. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle préalable sur le contenu soumis et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la soumission de contenu illicite par l'Utilisateur.
En cas de soumission de contenu illicite, l'Utilisateur s'expose à :
• La suspension ou résiliation immédiate de son compte sans remboursement
• La suppression de tout contenu jugé illicite
• Le signalement aux autorités compétentes conformément aux obligations légales
• Des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier les comptes qui violent ces obligations sans préavis ni remboursement.
LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "TEL QUE DISPONIBLE" SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.
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• Les problèmes de compatibilité avec les appareils ou logiciels de l'Utilisateur
• Les problèmes liés aux prestataires de paiement tiers
• Les notes, scores ou évaluations générés par le Service et leurs conséquences
• Le stress, la détresse psychologique ou tout préjudice émotionnel lié aux résultats
• Les décisions d'admission, de recrutement ou d'avancement basées sur les résultats du Service
• L'utilisation frauduleuse ou non autorisée du Service par l'Utilisateur ou des tiers
• Les sanctions académiques, disciplinaires ou légales résultant de la fraude académique commise par l'Utilisateur
• La non-réception ou le retard de notifications push liés à des restrictions du système d'exploitation ou de l'opérateur
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• La prévention de la fraude académique ou de tout usage abusif
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EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'ÉDITEUR NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR POUR LE SERVICE PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. EN AUCUN CAS L'ÉDITEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.
Ces limitations s'appliquent même si un recours n'atteint pas son objectif essentiel.
L'Utilisateur accepte d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l'Éditeur, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :
• La violation des présentes CGU par l'Utilisateur
• Le Contenu Utilisateur téléchargé sur le Service
• L'utilisation par l'Utilisateur du Contenu Généré
• Le partage par l'Utilisateur de quiz, examens ou fiches d'apprentissage avec des tiers
• Toute réclamation de tiers liée à l'utilisation du Service par l'Utilisateur
• La violation de tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
• Les actions des membres d'un Groupe dont l'Utilisateur est Propriétaire
L'Éditeur traite les données conformément à la Politique de Confidentialité (/legal/privacy).
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Parmi les sous-traitants et destinataires des données figurent notamment : les fournisseurs d'intelligence artificielle utilisés pour la génération de contenu (Google Gemini, OpenAI), les prestataires de paiement (Stripe, Apple, Google), les fournisseurs de services de notification push (Apple APNs, Google FCM) et les prestataires d'hébergement. La liste complète est détaillée dans la Politique de Confidentialité.
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• Prend effet immédiatement
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• Ne donne droit à aucun remboursement
• N'affecte pas les obligations encourues avant la résiliation
• Entraîne la fermeture du Groupe dont l'Utilisateur est Propriétaire et la perte d'accès pour les membres invités
À la résiliation, la licence de l'Utilisateur d'utiliser le Service et le Contenu Généré prend fin. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le règlement des litiges survivent à la résiliation.
Le Service est un outil éducatif et ne constitue pas un conseil éducatif, psychologique ou académique professionnel. Les Utilisateurs doivent consulter des professionnels qualifiés pour les évaluations officielles.
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Les établissements d'enseignement et les organisations utilisant le Service sont responsables d'assurer des politiques d'utilisation et une supervision appropriées, y compris en ce qui concerne l'utilisation par leurs enseignants et étudiants dans le cadre du plan Entreprise.
Avant d'engager toute procédure formelle, l'Utilisateur accepte de contacter l'Éditeur à info@zestly.org pour tenter une résolution amiable. L'Éditeur répondra sous 30 jours.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Si vous êtes un consommateur résidant aux États-Unis, les litiges découlant des présentes CGU ou s'y rapportant peuvent, à la discrétion de l'Éditeur et dans la mesure permise par la loi applicable, être résolus par arbitrage contraignant plutôt que devant les tribunaux.
Cette clause d'arbitrage :
• S'applique uniquement aux utilisateurs résidant aux États-Unis
• Ne s'applique pas aux utilisateurs situés dans l'Union européenne ou dans d'autres juridictions où les lois obligatoires de protection des consommateurs interdisent l'arbitrage
• N'empêche aucune partie de saisir les tribunaux compétents pour les petits litiges (« small claims court »)
L'arbitrage sera conduit en anglais, sur une base individuelle, selon les règles d'un organisme d'arbitrage reconnu (tel que l'AAA ou JAMS).
L'arbitrage collectif et les procédures collectives ne sont pas autorisés, dans la mesure permise par la loi applicable.
La sentence arbitrale sera finale et contraignante pour les parties, et pourra être exécutée devant tout tribunal compétent.
Aucune disposition des présentes CGU n'affecte les droits légaux des consommateurs en vertu de la loi applicable.
Les applications mobiles sont distribuées via l'Apple App Store et le Google Play Store. En téléchargeant l'application, l'Utilisateur accepte les conditions d'utilisation de la boutique applicable.
Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes CGU pour les applications iOS. Apple a le droit de faire respecter les présentes CGU contre l'Utilisateur.
Ni Apple ni Google n'ont d'obligation de fournir maintenance, support ou mises à jour pour les applications.
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur.
Le défaut d'application d'une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
L'Utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans le consentement écrit de l'Éditeur. L'Éditeur peut céder ses droits et obligations à toute société affiliée ou successeur.
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• Catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, émeutes
• Pandémies, épidémies, urgences sanitaires
• Pannes des fournisseurs d'infrastructure cloud (AWS, Google Cloud, Scaleway, etc.)
• Défaillances des fournisseurs de services d'intelligence artificielle
• Pannes électriques ou de télécommunications
• Cyberattaques, attaques DDoS, incidents de sécurité
• Décisions gouvernementales, réglementaires ou judiciaires
• Grèves ou conflits sociaux
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR RENONCE À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE (« CLASS ACTION ») OU PROCÉDURE COLLECTIVE CONTRE L'ÉDITEUR.
Tout litige doit être résolu individuellement. Cette clause s'applique dans les juridictions où elle est légalement applicable.
L'Utilisateur est responsable du respect des lois et réglementations locales applicables dans sa juridiction, notamment :
• Les réglementations relatives à l'éducation et aux évaluations
• Les restrictions à l'exportation et au contrôle des technologies
• Les lois sur la protection des données et la vie privée
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Les présentes CGU peuvent être traduites en plusieurs langues. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaut.
Date de dernière mise à jour : mai 2026
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