Fiches de révision: Propriété intellectuelle et brevets (STI2D) | Zestly

Question 1

Durée d'un brevet

Accepted Answer

20 ans à compter de la date de dépôt.

Question 2

Organisme français de dépôt

Accepted Answer

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Question 3

Critères de brevetabilité

Accepted Answer

Nouveauté, activité inventive, application industrielle.

Question 4

État de la technique

Question 5

Revendications

Question 6

Licence d'exploitation

Question 7

Propriété industrielle

Question 8

Conséquence de la divulgation préalable

Question 9

Rapport de recherche

Question 10

Monopole d'exploitation

Question 11

Annuités

Question 12

Propriété intellectuelle