Analyse des articles 1 et 2 de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. Pratiquez et renforcez vos connaissances avec des fiches sur La…
11 fiches • Zestly
• Date de la loi de séparation
• Article 1er : liberté
• Article 1er : restriction
• Article 2 : interdictions
• Exception de l'article 2
• Lieux publics cités
• Constitution de 1958
• Neutralité de l'État
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