Acteurs et dispositifs du secteur social et médico-social

Ce module de révision STSS porte sur les acteurs, institutions et dispositifs du secteur social et médico-social en France, un chapitre incontournable du programme de Terminale ST2S pour comprendre l'organisation de l'accompagnement des publics vulnérables. Il place au centre la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, qui a profondément transformé la relation entre établissements et usagers en instaurant des outils garantissant les droits de ces derniers (livret d'accueil, contrat de séjour) et en plaçant la personne accompagnée au cœur du dispositif, notamment via le Projet Personnalisé d'Accompagnement (PPA), co-construit avec l'usager.

Le contenu détaille le rôle des principaux acteurs institutionnels : l'Agence Régionale de Santé (ARS), qui pilote la politique de santé et régule l'offre de soins et médico-sociale en région ; le Conseil Départemental, chef de file de l'action sociale, responsable notamment de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et des prestations liées à l'autonomie ; la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), guichet unique d'évaluation et d'orientation ; et la Haute Autorité de Santé (HAS), garante de la qualité des prestations et des recommandations de bonnes pratiques dans les établissements. Il aborde également la notion d'Établissement et Service Social et Médico-Social (ESSMS), structure soumise à autorisation administrative et tenue de respecter les droits des usagers, ainsi que les outils de contractualisation comme le CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens).

Ce chapitre permet de comprendre le maillage institutionnel complexe qui organise la protection et l'accompagnement des personnes vulnérables en France — enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes en situation de précarité —, un enjeu récurrent de l'épreuve de spécialité STSS où les candidats doivent identifier les acteurs compétents face à une situation donnée et expliquer leurs missions respectives.

À travers un quiz de 10 questions et 12 flashcards, l'apprenant s'entraîne à distinguer les compétences de l'ARS et du Conseil Départemental, à identifier les dispositifs de lutte contre l'exclusion sociale (RSA, hébergement d'urgence), à caractériser un ESSMS et à situer le rôle de la MDPH et de la HAS dans le parcours des personnes accompagnées.

• Expliquer le rôle central de la loi du 2 janvier 2002 dans la relation entre établissements médico-sociaux et usagers
• Distinguer les missions de l'ARS de celles du Conseil Départemental dans le secteur social et médico-social
• Identifier les dispositifs de lutte contre l'exclusion sociale (RSA, hébergement d'urgence)
• Caractériser un Établissement et Service Social et Médico-Social (ESSMS) et ses obligations
• Décrire le rôle de la MDPH comme guichet unique pour les personnes handicapées
• Expliquer la fonction du Projet Personnalisé d'Accompagnement (PPA)
• Situer le rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans l'évaluation de la qualité des prestations

Exercices originaux rédigés d'après le programme officiel de Terminale ST2S, spécialité Sciences et techniques sanitaires et sociales (STSS) : acteurs, institutions et dispositifs du secteur social et médico-social en France. Le contenu couvre la loi du 2 janvier 2002, le rôle de l'ARS et du Conseil Départemental, et la notion d'ESSMS.