Organisation et branches de la Sécurité sociale

Ce module de révision STSS est consacré au fonctionnement, au financement et à l'organisation du système de protection sociale français, avec un focus sur la Sécurité sociale, pilier historique du programme de Terminale ST2S. Il pose le principe fondateur de solidarité nationale sur lequel repose le système : la protection contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail) n'est pas assurée par une logique de marché mais par un mécanisme collectif de mutualisation.

Le contenu présente l'organisation en branches — maladie, famille, vieillesse, accidents du travail-maladies professionnelles et, depuis 2021, autonomie — et les caisses nationales qui les gèrent respectivement : la CNAM pour la maladie, la CNAF pour la famille et la CNAV pour la retraite de base, ainsi que le rôle de l'URSSAF dans la collecte des cotisations sociales. Il détaille les deux grands modes de financement de la protection sociale : les cotisations sociales, assises sur les salaires, et les impôts et taxes affectées comme la CSG (Contribution Sociale Généralisée). La leçon aborde également le principe d'universalité, qui garantit l'accès à la protection sociale à toute personne résidant de manière stable sur le territoire, indépendamment de son statut professionnel, ainsi que la notion de ticket modérateur, part des dépenses de santé non remboursée par l'Assurance Maladie obligatoire. Le rôle du Parlement et du Gouvernement dans le pilotage budgétaire du système, via la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) votée chaque année, est également travaillé.

Cette thématique est fondamentale pour l'épreuve de spécialité STSS car elle constitue la base institutionnelle et financière permettant d'analyser tout dossier portant sur la protection sociale, les inégalités d'accès aux soins ou l'évolution des politiques sanitaires et sociales en France.

À travers un quiz de 10 questions et 12 flashcards, l'apprenant s'entraîne à identifier les branches de la Sécurité sociale et leurs organismes gestionnaires, à expliquer les sources de financement du système, à définir le principe d'universalité et à mobiliser le vocabulaire technique (ticket modérateur, LFSS, régime général) attendu à l'examen.

  • Expliquer le principe de solidarité nationale sur lequel repose la Sécurité sociale française
  • Identifier les branches de la Sécurité sociale (maladie, famille, vieillesse) et leurs caisses de gestion (CNAM, CNAF, CNAV)
  • Distinguer les deux modes de financement de la protection sociale : cotisations sociales et CSG
  • Définir le principe d'universalité de la protection sociale
  • Expliquer le rôle de l'URSSAF dans la collecte des cotisations
  • Définir la notion de ticket modérateur
  • Décrire le rôle du Parlement dans le vote annuel de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)

Exercices originaux rédigés d'après le programme officiel de Terminale ST2S, spécialité Sciences et techniques sanitaires et sociales (STSS) : le système de protection sociale français (Sécurité sociale). Le contenu couvre les branches de la Sécurité sociale (maladie, famille, vieillesse), le financement par cotisations et CSG, et le principe d'universalité.

Exemple de question

Organigramme : la Sécurité sociale en tête et cinq branches — Maladie, Famille, Retraite, Accidents du travail, Autonomie.

L'organigramme ci-dessous présente les branches de la Sécurité sociale. Quel organisme est responsable de la gestion de la branche Famille ?

Voir la réponse

La CAF

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) gère les prestations liées à la famille et au logement.

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