Droit du travail et relations professionnelles

Cette leçon de Droit et économie, spécialité du Baccalauréat technologique STMG, porte sur le droit du travail et les relations professionnelles. Elle confirme le lien de subordination comme critère juridique déterminant du contrat de travail, distinguant le salarié du travailleur indépendant par le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction de l'employeur.

Le contenu détaille les principales formes de contrat de travail : le CDI, forme normale et générale de la relation de travail, et le CDD, contrat d'exception strictement encadré qui doit obligatoirement comporter un motif légal de recours (remplacement, accroissement temporaire d'activité) et une durée déterminée. La rupture conventionnelle, mode de rupture amiable du CDI d'un commun accord entre employeur et salarié, ouvrant droit aux allocations chômage, est également présentée.

La leçon décrit les institutions de représentation et de contrôle : le Comité Social et Économique (CSE), instance unique de représentation du personnel obligatoire dès 11 salariés, et l'inspection du travail, chargée de veiller à l'application du droit du travail dans les entreprises. Le principe de faveur, règle selon laquelle la norme la plus avantageuse pour le salarié doit s'appliquer en cas de conflit entre plusieurs textes, structure la hiérarchie des normes en droit du travail : loi, puis accord collectif, puis contrat individuel ; ce principe a toutefois été fortement limité depuis les ordonnances de 2017, qui donnent la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche dans de nombreux domaines.

Une part importante du contenu porte sur le licenciement, qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (faute grave, insuffisance professionnelle, motif économique), ainsi que sur les obligations réciproques du contrat de travail : pour l'employeur, fournir du travail, verser le salaire et assurer la sécurité ; le tout dans le cadre d'une juridiction spécialisée, le Conseil de prud'hommes, seul compétent pour les litiges individuels nés du contrat de travail.

Cette thématique est fondamentale dans le programme de Terminale STMG, le droit du travail encadrant directement la relation entre l'entreprise et ses salariés, un sujet très présent dans les études de cas de l'épreuve de spécialité.

À travers dix questions à choix multiples et douze flashcards, l'apprenant s'entraîne à distinguer CDI et CDD, à identifier les instances de représentation du personnel, et à appliquer le principe de faveur et la hiérarchie des normes en droit du travail.

• Identifier le lien de subordination comme critère distinctif du contrat de travail.
• Distinguer les conditions du CDI et du CDD.
• Décrire le rôle du Comité Social et Économique (CSE) et son seuil d'obligation (11 salariés).
• Appliquer le principe de faveur et la hiérarchie des normes en droit du travail (loi, accord, contrat).
• Identifier les causes réelles et sérieuses justifiant un licenciement.
• Expliquer les effets juridiques d'une rupture conventionnelle.
• Identifier le Conseil de prud'hommes comme juridiction compétente pour les litiges individuels du travail.

Matériel d'entraînement élaboré par Zestly. Le contenu couvre le CDI et le CDD, le Comité Social et Économique, et le principe de faveur.