Droit de la consommation

Cette leçon de Droit et économie, spécialité du Baccalauréat technologique STMG, porte sur le droit de la consommation, une branche du droit destinée à protéger le consommateur face au professionnel. Le contenu part de la définition légale du consommateur — toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle — pour explorer les principaux mécanismes de protection prévus par le Code de la consommation.

La leçon détaille les obligations d'information précontractuelle qui pèsent sur le professionnel (caractéristiques du bien, prix, modalités d'exécution et garanties), le délai légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement, ainsi que les exceptions à ce droit (produits périssables, biens personnalisés). Elle aborde également la garantie légale de conformité, d'une durée de deux ans, qui impose au vendeur de livrer un bien conforme au contrat.

Une partie importante du contenu est consacrée aux pratiques commerciales déloyales : les pratiques trompeuses, qui reposent sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur, et les pratiques agressives, qui altèrent la liberté de choix par la contrainte ou le harcèlement. Ces pratiques sont sanctionnées pénalement (amendes, emprisonnement, publication de la condamnation), et leur contrôle relève notamment de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), dont le rôle est présenté. Enfin, la notion de clause abusive — celle qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur — est également étudiée.

Ce thème est central dans le programme de Terminale STMG car il illustre concrètement le rôle protecteur du droit dans les relations économiques quotidiennes entre professionnels et particuliers, un enjeu directement mobilisable dans l'analyse de cas pratiques à l'examen.

À travers dix questions à choix multiples et douze flashcards, l'apprenant s'entraîne à qualifier des situations de consommation courantes, à identifier les droits du consommateur et les obligations du professionnel, et à repérer les pratiques commerciales prohibées. Cette préparation permet de consolider un vocabulaire juridique précis, indispensable à la réussite de l'épreuve écrite du Baccalauréat.

• Définir la notion de consommateur au sens du Code de la consommation.
• Identifier les obligations d'information précontractuelle du professionnel envers le consommateur.
• Connaître le délai légal de rétractation (14 jours) et ses exceptions (biens périssables, personnalisés).
• Expliquer la garantie légale de conformité et sa durée de deux ans.
• Distinguer une pratique commerciale trompeuse d'une pratique commerciale agressive.
• Reconnaître une clause abusive dans un contrat de consommation.
• Identifier le rôle de la DGCCRF dans le contrôle des pratiques commerciales.

Contenu généré à partir d'une consigne de sujet (pas de document source téléversé — grounding faible) : «Épreuve de spécialité Droit et économie du Baccalauréat technologique STMG, programme officiel de Terminale : droit de la consommation.». Le contenu couvre le délai de rétractation de 14 jours, la garantie légale de conformité de 2 ans, et les pratiques commerciales trompeuses ou agressives.