Droit et économie

Cette leçon de Droit et économie, spécialité du Baccalauréat technologique STMG, porte sur la propriété intellectuelle et industrielle. Elle distingue les deux grandes branches de cette matière : la propriété littéraire et artistique, protégée par le droit d'auteur, et la propriété industrielle, qui regroupe les brevets, marques et dessins et modèles.

Le contenu détaille le droit d'auteur, qui protège les œuvres de l'esprit originales et se compose de deux types de droits : le droit moral, inaliénable, incluant le droit à la paternité et le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, et les droits patrimoniaux, qui permettent d'exploiter financièrement l'œuvre et sont protégés durant 70 ans après le décès de l'auteur. L'originalité est présentée comme le critère essentiel pour bénéficier de cette protection.

La leçon aborde ensuite la propriété industrielle : le brevet, titre protégeant une invention technique pendant 20 ans, sous réserve qu'elle remplisse trois conditions cumulatives de brevetabilité — être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle. La marque, signe distinctif comme un nom ou un logo, et les dessins et modèles, qui protègent l'apparence esthétique ou ornementale d'un produit (et non sa fonction technique), sont également présentés. Le rôle de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), organisme chargé de recevoir les dépôts de ces titres en France, est précisé.

Une part importante du contenu est consacrée à la contrefaçon, reproduction ou imitation non autorisée d'une œuvre ou d'un titre de propriété industrielle, dont les sanctions incluent des poursuites pénales, le paiement de dommages et intérêts et la saisie des produits contrefaisants.

Cette thématique occupe une place importante dans le programme de Terminale STMG en Droit et économie, la protection des créations et innovations étant un enjeu stratégique majeur pour les entreprises, régulièrement mobilisé dans les cas pratiques de l'épreuve de spécialité.

À travers dix questions à choix multiples et douze flashcards, l'apprenant s'entraîne à distinguer droit d'auteur et propriété industrielle, à identifier les conditions de brevetabilité, et à mesurer les conséquences juridiques de la contrefaçon.

• Distinguer la propriété littéraire et artistique de la propriété industrielle.
• Différencier le droit moral et les droits patrimoniaux de l'auteur.
• Énumérer les trois conditions de brevetabilité d'une invention.
• Définir la marque et les dessins et modèles comme titres de propriété industrielle.
• Identifier le rôle de l'INPI dans le dépôt des titres de propriété industrielle.
• Connaître les durées de protection (20 ans pour le brevet, 70 ans post-mortem pour les droits patrimoniaux).
• Analyser les sanctions encourues en cas de contrefaçon.

Contenu généré à partir d'une consigne de sujet (pas de document source téléversé — grounding faible) : «Épreuve de spécialité Droit et économie du Baccalauréat technologique STMG, programme officiel de Terminale : propriété intellectuelle et industrielle.». Le contenu couvre le droit d'auteur (droit moral, droits patrimoniaux), les conditions de brevetabilité, et l'INPI.