Principes fondamentaux de la propriété intellectuelle et industrielle dans le cadre du programme de STMG. Défiez-vous avec cet examen complet sur Droit et…
10 questions • Zestly
• Quel est l'objectif principal de la protection par le droit d'auteur ?
• Quelles sont les deux composantes du droit d'auteur ?
• Quelle condition est indispensable pour qu'une invention soit brevetable ?
• Quels types de signes peuvent être déposés en tant que marque ?
• Quelle est la durée maximale de protection d'un brevet en France ?
• Quels sont les effets du droit moral de l'auteur ?
• Quelle institution est chargée de recevoir les dépôts de brevets et de marques en France ?
• Qu'est-ce qu'un dessin ou modèle protège ?
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