Fiches de révision: Droit et économie | Zestly

Question 1

INPI

Accepted Answer

Organisme gérant les dépôts de brevets, marques et modèles.

Question 2

Droit d'auteur

Accepted Answer

Protection des œuvres de l'esprit originales.

Question 3

Brevet

Accepted Answer

Titre protégeant une invention technique pendant 20 ans.

Question 4

Marque

Question 5

Contrefaçon

Question 6

Droits patrimoniaux

Question 7

Droit moral

Question 8

Durée des droits patrimoniaux

Question 9

Dessins et modèles

Question 10

Condition de brevetabilité

Question 11

Monopole d'exploitation

Question 12

Originalité