Quiz sur les bases du droit français, le droit des contrats et la responsabilité civile. Défiez-vous avec cet examen complet sur Droit et économie (STMG).
10 questions • Zestly
• Quelle est la source du droit qui prime sur toutes les autres ?
• Quels sont les éléments essentiels à la validité d'un contrat ?
• Comment appelle-t-on la décision d'une juridiction qui devient source de droit ?
• Quels sont les types de responsabilité civile ?
• Quelle est la sanction en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle ?
• Laquelle ne constitue PAS une cause d'exonération de responsabilité civile ?
• Quel est le rôle du pouvoir législatif ?
• Qu'est-ce qu'une clause pénale ?
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