Fiches de révision: Droit et économie (STMG) | Zestly

Question 1

Hiérarchie des normes

Accepted Answer

Classement des règles de droit selon leur importance.

Question 2

Source du droit

Accepted Answer

Origine des règles juridiques.

Question 3

Contrat

Accepted Answer

Accord de volontés créant des obligations.

Question 4

Consentement

Question 5

Responsabilité civile

Question 6

Force majeure

Question 7

Dommage

Question 8

Lien de causalité

Question 9

Clause pénale

Question 10

Jurisprudence

Question 11

Tribunal de commerce

Question 12

Caractère coercitif