Passez ce Quiz: B2 — Un courrier administratif : une aide accordée en partie | Zestly

Question 1

Document — courrier administratif :

« CAISSE DÉPARTEMENTALE D'AIDE AU LOGEMENT
Objet : votre demande d'aide du 14 mars — dossier n° 2026-04871
Madame,
Vous avez sollicité le 14 mars une aide au titre du fonds de solidarité pour le logement, afin de régler un arriéré de loyer de 1 240 euros.
Après examen de votre dossier par la commission du 6 mai, une aide de 800 euros vous est accordée. Elle sera versée directement à votre bailleur dans un délai de trois semaines.
La commission n'a pas retenu la totalité de la somme demandée. Vos ressources des trois derniers mois, telles qu'elles figurent dans les justificatifs transmis, dépassent en effet de 11 % le plafond ouvrant droit à une prise en charge intégrale. Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.
Le solde de 440 euros reste dû à votre bailleur. Nous vous invitons à le contacter sans délai pour convenir d'un échéancier ; l'absence de démarche de votre part pourrait conduire à la poursuite de la procédure engagée à votre encontre.
Si votre situation a changé depuis le dépôt du dossier — perte d'emploi, séparation, arrêt de travail —, vous pouvez déposer une demande de réexamen dans un délai de deux mois à compter de la réception du présent courrier, en joignant les pièces justifiant ce changement.
Vous pouvez également contester cette décision devant la commission de recours, à la même adresse.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées. »

Que décide ce courrier ?

Accepted Answer

Il accorde une aide, mais inférieure à la somme demandée.

Answer

Il refuse la demande dans sa totalité.

Answer

Il accorde la totalité de l'arriéré de loyer.

Answer

Il reporte la décision à une prochaine commission.

Question 2

Document — courrier administratif :

« CAISSE DÉPARTEMENTALE D'AIDE AU LOGEMENT
Objet : votre demande d'aide du 14 mars — dossier n° 2026-04871
Madame,
Vous avez sollicité le 14 mars une aide au titre du fonds de solidarité pour le logement, afin de régler un arriéré de loyer de 1 240 euros.
Après examen de votre dossier par la commission du 6 mai, une aide de 800 euros vous est accordée. Elle sera versée directement à votre bailleur dans un délai de trois semaines.
La commission n'a pas retenu la totalité de la somme demandée. Vos ressources des trois derniers mois, telles qu'elles figurent dans les justificatifs transmis, dépassent en effet de 11 % le plafond ouvrant droit à une prise en charge intégrale. Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.
Le solde de 440 euros reste dû à votre bailleur. Nous vous invitons à le contacter sans délai pour convenir d'un échéancier ; l'absence de démarche de votre part pourrait conduire à la poursuite de la procédure engagée à votre encontre.
Si votre situation a changé depuis le dépôt du dossier — perte d'emploi, séparation, arrêt de travail —, vous pouvez déposer une demande de réexamen dans un délai de deux mois à compter de la réception du présent courrier, en joignant les pièces justifiant ce changement.
Vous pouvez également contester cette décision devant la commission de recours, à la même adresse.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées. »

À qui l'argent sera-t-il versé ?

Accepted Answer

Au bailleur, directement.

Answer

À la personne qui a fait la demande.

Answer

À la commission de recours.

Answer

Il sera déduit des loyers à venir.

Question 3

Document — courrier administratif :

« CAISSE DÉPARTEMENTALE D'AIDE AU LOGEMENT
Objet : votre demande d'aide du 14 mars — dossier n° 2026-04871
Madame,
Vous avez sollicité le 14 mars une aide au titre du fonds de solidarité pour le logement, afin de régler un arriéré de loyer de 1 240 euros.
Après examen de votre dossier par la commission du 6 mai, une aide de 800 euros vous est accordée. Elle sera versée directement à votre bailleur dans un délai de trois semaines.
La commission n'a pas retenu la totalité de la somme demandée. Vos ressources des trois derniers mois, telles qu'elles figurent dans les justificatifs transmis, dépassent en effet de 11 % le plafond ouvrant droit à une prise en charge intégrale. Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.
Le solde de 440 euros reste dû à votre bailleur. Nous vous invitons à le contacter sans délai pour convenir d'un échéancier ; l'absence de démarche de votre part pourrait conduire à la poursuite de la procédure engagée à votre encontre.
Si votre situation a changé depuis le dépôt du dossier — perte d'emploi, séparation, arrêt de travail —, vous pouvez déposer une demande de réexamen dans un délai de deux mois à compter de la réception du présent courrier, en joignant les pièces justifiant ce changement.
Vous pouvez également contester cette décision devant la commission de recours, à la même adresse.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées. »

Pourquoi la commission n'a-t-elle pas accordé la totalité ?

Accepted Answer

Parce que les ressources dépassent de 11 % le plafond de la prise en charge intégrale.

Answer

Parce que le dossier a été déposé trop tard.

Answer

Parce que des justificatifs manquaient.

Answer

Parce que le fonds n'avait plus assez d'argent.

Question 4

Document — courrier administratif :

« CAISSE DÉPARTEMENTALE D'AIDE AU LOGEMENT
Objet : votre demande d'aide du 14 mars — dossier n° 2026-04871
Madame,
Vous avez sollicité le 14 mars une aide au titre du fonds de solidarité pour le logement, afin de régler un arriéré de loyer de 1 240 euros.
Après examen de votre dossier par la commission du 6 mai, une aide de 800 euros vous est accordée. Elle sera versée directement à votre bailleur dans un délai de trois semaines.
La commission n'a pas retenu la totalité de la somme demandée. Vos ressources des trois derniers mois, telles qu'elles figurent dans les justificatifs transmis, dépassent en effet de 11 % le plafond ouvrant droit à une prise en charge intégrale. Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.
Le solde de 440 euros reste dû à votre bailleur. Nous vous invitons à le contacter sans délai pour convenir d'un échéancier ; l'absence de démarche de votre part pourrait conduire à la poursuite de la procédure engagée à votre encontre.
Si votre situation a changé depuis le dépôt du dossier — perte d'emploi, séparation, arrêt de travail —, vous pouvez déposer une demande de réexamen dans un délai de deux mois à compter de la réception du présent courrier, en joignant les pièces justifiant ce changement.
Vous pouvez également contester cette décision devant la commission de recours, à la même adresse.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées. »

Que doit faire la destinataire pour le solde de 440 euros ?

Answer

Contacter son bailleur pour convenir d'un échéancier.

Answer

Attendre le versement de la caisse, qui couvrira le reste.

Answer

Déposer une nouvelle demande d'aide au même fonds.

Answer

Saisir immédiatement la commission de recours.