Réglementation des débits de boissons

Cette leçon d'Économie et gestion hôtelière du Baccalauréat technologique STHR, conforme au programme officiel de Terminale, porte sur la réglementation des débits de boissons, un sujet central pour tout futur professionnel de la restauration et de l'hôtellerie en France. Elle détaille les conditions légales requises pour vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place : l'obtention d'une licence de débit de boissons, la classification des licences (licence restaurant permettant de servir de l'alcool uniquement en accompagnement d'un repas, licence de plein exercice dite licence IV), ainsi que le permis d'exploitation, formation obligatoire de 20 heures valable 10 ans, indispensable pour toute déclaration d'ouverture.

Le contenu aborde également la classification des boissons par groupes (le groupe 1 regroupant les boissons sans alcool, le groupe 3 les vins, bières et cidres), les obligations d'affichage en salle (protection des mineurs, répression de l'ivresse publique, affichage des prix), ainsi que l'obligation légale d'exposer un étalage d'au moins dix bouteilles ou récipients de boissons sans alcool. Les sanctions encourues en cas de vente d'alcool à un mineur (amende pénale, fermeture administrative) et les pouvoirs de police du maire en matière d'horaires d'ouverture des débits de boissons sont également couverts, tout comme la procédure de transfert d'une licence entre communes, qui nécessite une autorisation préfectorale.

Cette thématique juridique est un point clé de l'épreuve de spécialité Économie et gestion hôtelière du Bac STHR, car elle touche directement à la responsabilité légale d'un exploitant de restaurant ou d'hôtel-bar. Le quiz de 10 questions travaille la distinction entre les différents types de licences et leurs conditions d'usage, notamment les deux conditions cumulatives permettant à un restaurateur titulaire d'une licence restaurant de servir des alcools forts uniquement à l'occasion d'un repas.

Les 12 flashcards de révision couvrent le vocabulaire réglementaire essentiel (boissons du groupe 1, permis d'exploitation, zone protégée, déclaration d'ouverture), et l'examen oral simulé invite l'élève à expliquer la différence entre une licence restaurant et une licence de débit de boissons à consommer sur place. En travaillant cette leçon, l'apprenant développe une connaissance concrète et opérationnelle du cadre légal encadrant la vente d'alcool en restauration, indispensable pour la gestion responsable d'un établissement.

• Identifier les conditions légales requises pour vendre des boissons alcoolisées sur place
• Distinguer la licence restaurant de la licence de plein exercice (licence IV)
• Expliquer le rôle et la durée de validité du permis d'exploitation (10 ans)
• Connaître la classification des boissons par groupes (groupe 1, groupe 3)
• Identifier les obligations légales d'affichage dans un débit de boissons
• Expliquer les sanctions encourues en cas de vente d'alcool à un mineur
• Comprendre le pouvoir de police du maire sur les horaires des débits de boissons
• Décrire la procédure de transfert d'une licence de débit de boissons entre communes

Matériel d'entraînement élaboré par Zestly. Le contenu couvre les licences de débit de boissons, le permis d'exploitation et les obligations d'affichage (protection des mineurs, répression de l'ivresse publique).